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Arrêté du 6 octobre 2025 Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)

Article 17–Article 19共 3 條

Article 17

I.-L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est à l'issue de la session d'examen 2028. II.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé. En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté. III.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé. En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2018 Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Article 19

Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.