Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 de la présente délibération.
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Texte réglementaire
Délibération n°2025/CA/21 du 29 septembre 2025
Article 6
Les dispositions des articles 2 à 5 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 7
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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