Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 de la présente délibération.
Délibération n°2025/CA/21 du 29 septembre 2025
Article 6
Les dispositions des articles 2 à 5 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 7
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.