Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 de la présente délibération.
Délibération n°2025/CA/24 du 29 septembre 2025
Article 20
Les dispositions des articles 2 à 19 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026. Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, au mandat en cours des membres de la commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée prévue à l'article 411-96 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.
Article 21
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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