Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération.
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Texte réglementaire
Délibération n°2025/CA/25 du 29 septembre 2025
Article 4
Les dispositions des articles 2 et 3 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.
Article 5
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Délibération n°2025/CA/25 du 29 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052394784
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