Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Céline Cantini, attachée d'administration.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Fabrice Umark, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques.
II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint M. Damien Roux, attaché principal d'administration ;
M. Jacques Henry-Gréard, attaché principal d'administration, correspondant budgétaire.
III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.
IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Sylvain Nogues, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef de bureau et à ses adjoints, Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe et M. et M. François Demont, inspecteur des finances publiques.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à Mme Anaïs Nguyen, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats.
II. - Au sein de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à Mme Anna Petit, attachée principale d'administration, cheffe de la mission.
III. - Au sein du bureau du pilotage ministériel de la chaîne de la dépense, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à Mme Zohra Allem, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Stéphane Dhilly, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe.
IV. - Au sein du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions à M. Didier Lafaye, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints Mme Delphine Tichit, attachée principale d'administration, et M. Benjamin Serre, attaché d'administration.
V. - Au sein du bureau emploi et masse salariale P134, P218 et P368, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Cécile Perthain, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Elham Béramane, attachée principale d'administration ;
MM. Jean-Louis Charcosset, attaché d'administration, Jérôme Forget, Hugues Lollia et Mme Marianne Marie-Joseph, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires.
VI. - Au sein du bureau interventions, fonctionnement et investissement P134 et P218, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Christian Falconnet, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjoint M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration ;
Mme Victoria Simonet, attachée d'administration, correspondante budgétaire ;
Mme Gwendolène Chambon, attachée d'administration, correspondante budgétaire ;
Mme Latifa El Ayache, secrétaire administrative de classe supérieure, correspondante budgétaire.
