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A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, le pourcentage mentionné à l'article 14-2 du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 10 %.
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, à 6 % pour celui établi au titre de l'année 2018, à 7 % pour celui établi au titre de l'année 2019, à 8 % pour celui établi au titre de l'année 2020 et à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2021.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 janvier 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052399768
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