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Arrêté du 16 octobre 2025

命令・公布 2025-10-16・全 3 條

Article 1

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à : Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ; Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ; Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ; M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ; Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ; M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ; Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Article 2

La délégation de signature mentionnée à l'article 1er porte sur les actes suivants : - les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ; - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ; - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次