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Texte réglementaire

Arrêté du 16 octobre 2025

Numéro
Date du texte
16 octobre 2025
Articles
3
Article 1

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;

M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;

Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;

M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;

Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Article 2

La délégation de signature mentionnée à l'article 1er porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;

- les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;

- les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052402494

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