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Texte réglementaire

Arrêté du 7 octobre 2025

Numéro
Date du texte
7 octobre 2025
Articles
2
Article 1

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.

Elle est composée des membres suivants :

- le conseiller réserve auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;

- le chef du service chargé des ressources humaines, des métiers et des compétences de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052402529

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