Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-982 du 20 octobre 2025
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2025-982 du 20 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052405166
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