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Arrêté du 20 octobre 2025

命令・公布 2025-10-20・全 3 條

Article 1

Les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention (liste en annexe) disposent, dans la limite de leurs attributions et de leur périmètre géographique, et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les actes relatifs au budget en santé, sécurité et conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pris en application des décisions des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE LISTE DES AGENTS CHARGÉS DE L'ANIMATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION Corinne ADNOT Nadia AGATI Yasmina AHBAB Michèle AMIEL Rachel AUBRY Nawel BOUCHAM Marie CLAVIERE Valérie COHEN Sophie CRETIN-L'ANGE Nicolas DELONG Frédéric DESJARDINS Danielle DI GREGORIO Jean-Philippe DUMONT Corinne FERELLEC Nathalie GAMARD Candice GIBOURDEL Florence HAZELART Floriane HERBET Stéphanie JAVELLE Martine LAUNAY Virginie LE VEILLE François-Xavier MALFAIT Serge MAROQUIN Frédérique MAURY Christine MAVOUNZA Gislhaine MAZARIN Anny METRAN Sandrine MORIN Danielle PELLEGRINO Laura PICARD Jean-Pierre PICCHI Laurence RACHET Jean-Michel ROBERT Edwige ROBIN Stéphanie ROQUES Jimmy SOUTARSON Sylvie THIEBAULT Céline THIEBAUT Céline TIXIDOR Séverine TRIQUET Sylvie VINCENT

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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