法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 6 octobre 2025

Numéro
Date du texte
6 octobre 2025
Articles
2
Article 1

Le nombre de places offertes en 2026 aux concours de recrutement des chefs de musique au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :

NATURE DES CONCOURS

NOMBRE DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du a du 1° de l'article 4

1

Concours ouvert au titre du b du 1° de l'article 4

1

Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4

0

TOTAL

2

Les places non pourvues au titre de l'un des deux concours prévus au 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées sur l'autre concours.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052416793

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com