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Texte réglementaire

Arrêté du 6 octobre 2025

Numéro
Date du texte
6 octobre 2025
Articles
4
Article 1

Le nombre maximum de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :

Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4)

27

Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4)

15

TOTAL

42

Si les places offertes au titre du concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ne sont pas pourvues, celles-ci sont reportées sur le concours prévu au 1° du même article.

Article 2

Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).

5

Article 3

Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat.

7

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052416817

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