熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 6 octobre 2025

命令・公布 2025-10-06・全 2 條

Article 1

Le nombre maximum de places offertes en 2026 aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé est fixé comme suit : NATURE DES CONCOURS NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 - Concours scientifique 1 - Concours sciences économiques et sociales 2 - Concours lettres 2 Concours ouvert au titre du 3° de l'article 4 5 TOTAL 10 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces quatre concours pourront être reportées sur les autres concours mentionnés dans cet arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次