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Arrêté du 6 octobre 2025

命令・公布 2025-10-06・全 3 條

Article 1

Le nombre maximum de places offertes en 2026 aux concours prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit : NATURE DES CONCOURS NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES Concours ouvert au titre du a du II (2°) de l'article 4 3 Concours ouvert au titre du b du II (2°) de l'article 4 1 TOTAL 4 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces deux concours pourront être reportées sur l'autre concours.

Article 2

Le nombre maximum de places offertes en 2026 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit : NATURE DES CONCOURS NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES Article 6 1

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次