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Texte réglementaire

Arrêté du 22 octobre 2025

Numéro
Date du texte
22 octobre 2025
Articles
3
Article 1

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;

Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;

Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Article 2

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;

M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052417171

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