Article 3
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2025
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.