Article 1
1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ; 2° Est insérée une annexe 8 à l'arrêté du 6 mars 2025. Elle figure en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 17 octobre 2025
Article 3
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.