Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 septembre 2025
Article 2
Les engrais organiques conformes à la norme NF U42-001-2 (2020) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté. Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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