Arrêté du 16 octobre 2025

命令・公布 2025-10-16・全 3 條

Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation " parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés " remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 juillet 2024 Art. Annexe

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 23 janvier 2026.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.