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Arrêté du 23 octobre 2025

命令・公布 2025-10-23・全 3 條

Article 1

Délégation est donnée à M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution.

Article 2

M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次