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Arrêté du 22 octobre 2025

命令・公布 2025-10-22・全 3 條

Article 1

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé. Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 2024 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 novembre 2024 Art. Annexe

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次