Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2026 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à deux cents (200).
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit : CORPS Nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré Officiers de gendarmerie 16 Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 4 Sous-officiers de gendarmerie 150 Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 30
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.