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Arrêté du 10 octobre 2025

命令・公布 2025-10-10・全 2 條

Article 1

Conformément à l'article 2 du décret du 29 juillet 2002 susvisé, le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à : - 5 € pour un petit déjeuner ; - 10 € pour un déjeuner ou un dîner ; - 8 € pour un panier repas.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次