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Arrêté du 23 octobre 2025

命令・公布 2025-10-23・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - France Chimie ; - Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ; - Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) ; - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - France Chimie : 58,26 % ; - Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ; - Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ; - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %.

Article 4

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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