Article 1
La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025
Article 19
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052475591
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