Arrêté du 29 octobre 2025

• Date du texte: 29 octobre 2025
• Articles: 3

Article 1

1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;

2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes :

Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;

M. Thierry AMOUROUX ;

M. Alain MEUNIER.

Article 2

Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d'Amsterdam ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.