Article 1
L'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
L'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.