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Arrêté du 1er octobre 2025

命令・公布 2025-10-01・全 3 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Fédération française de la parfumerie sélective (FFPS).

Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次