Arrêté du 20 octobre 2025

• Date du texte: 20 octobre 2025
• Articles: 3

Article 1

En application du 9° de l'article 5 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :

- le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;

- le Solidarité Maison des Artistes CFDT (SMDA-CFDT) ;

- le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;

- l'Union des photographes professionnels (UPP).

Article 2

En application du 10° de l'article 5 du même décret, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :

- le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;

- le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) ;

- la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) ;

- l'Association des fonds régionaux d'art contemporain (Platform).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.