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Arrêté du 1er octobre 2025

命令・公布 2025-10-01・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 44,94 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 23,36 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,38 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,32 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次