Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,16 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,36 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 16,94 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,76 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,05 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,73 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
