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Arrêté du 30 octobre 2025

命令・公布 2025-10-30・全 2 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail (SAMERA).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次