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Arrêté du 30 octobre 2025

命令・公布 2025-10-30・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - MOBILIANS ; - Union des métiers de la mobilité (U2M) ; - Fédération Nationale de l'Automobile (FNA).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - MOBILIANS : 73,11 % ; - Union des métiers de la mobilité (U2M) : 13,54 % ; - Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) : 13,35 %.

Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次