資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Il est créé la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
L'accès en formation à la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :
- brevet professionnel peintre applicateur de revêtements ;
- baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment.
Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.
Les candidats à l'examen de la spécialité « « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation doivent fournir, au moment de leur confirmation d'inscription à l'examen, une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexe 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
La spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2000
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
Certificat de spécialisation
« Peintre décorateur créateur d'ambiances »
(Niveau 4)
Sommaire
ANNEXE I. - Présentation du diplôme
I.1. Présentation
I.2. Tableau de synthèse
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
II.1. Insertion professionnelle visée
II.1.1. Types d'emploi accessibles
II.1.2. Secteurs d'activité
II.2. Description des activites professionnelles
II.2.1. Présentation des pôles d'activités
II.2.2. Définition des activités professionnelles
ANNEXE III. - Réferentiel de compétences
III.1. Définition des blocs de compétences
III.1.1. Liste des compétences
III.1.2. Blocs de compétences
III.2. Définition des compétences et connaissances associées
ANNEXE IV. - Réferentiel d'évaluation
IV.1. Unités constitutives du diplôme
IV.2. Règlement d'examen
IV.3. Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités
ANNEXE I
PRÉSENTATION DU DIPLÔME
Certificat de spécialisation spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances »
I.1. Présentation
Le ou la titulaire de la spécialité « peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation (CS), niveau 4, combine des compétences et des connaissances techniques, créatives et numériques pour concevoir et réaliser des ambiances visuelles traditionnelles et contemporaines.
Il ou elle participe à l'élaboration de projets esthétiques et décoratifs. Il ou elle conseille et accompagne le client. Il ou elle réalise des décors constitués notamment d'imitations de matières, de patines, de dorures ou de trompe-l'œil sur différents supports.
Il ou elle s'informe des nouvelles techniques et des tendances. Il ou elle a conscience des enjeux de l'environnement et adapte sa pratique. Il ou elle respecte les normes et les règles de prévention des risques.
I.2. Tableau de synthèse
Tableau de synthèse des domaines d'activités professionnelles, blocs de compétences et unités certificatives.
Activités professionnelles
Blocs de compétences
Unités certificatives
Pôle 1
Elaboration d'un projet
de décoration
Bloc n° 1 - ÉLABORATION D'UN PROJET DE DÉCORATION
Relever les caractéristiques techniques et stylistiques du site d'intervention et de son environnement
Elaborer un projet
Présenter un projet
Informer et conseiller les acteurs du projet
Valoriser les projets réalisés et l'entreprise
Etablir un procédé d'exécution
Préparer l'intervention
Unité U1
Elaboration d'un projet
de décoration
Pôle 2
Réalisation d'un projet de décoration
Bloc n° 2 - RÉALISATION D'UN PROJET DE DÉCORATION
Organiser l'intervention
Réviser les supports
Préparer les éléments décoratifs
Réaliser un décor
Poser des revêtements décoratifs
Contrôler son intervention
Unité U2
Réalisation d'un projet
de décoration
ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Certificat de spécialisation spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances »
II.1. Insertion professionnelle visée
II.1.1. Types d'emploi accessibles
Le ou la titulaire de ce diplôme accède à un emploi de niveau III (compagnon professionnel) selon la convention collective des ouvriers du bâtiment.
II.1.2. Secteurs d'activité
Les activités de peintre décorateur s'inscrivent dans le cadre des travaux, neufs ou de rénovation, sur le bâti et le mobilier, réalisés par les entreprises du secteur de l'aménagement et de la finition du bâtiment auprès de particuliers, d'organismes publics et privés.
II.2. Description des activités professionnelles
II.2.1. Présentation des pôles d'activités
Pôles
Activités professionnelles
Pôle 1
Elaboration d'un projet
de décoration
Activité 1.1 - Conception du projet
Activité 1.2 - Communication
Activité 1.3 - Préparation de l'intervention
Pôle 2
Réalisation d'un projet de décoration
Activité 2.1 - Organisation de l'intervention
Activité 2.2 - Réalisation du projet de décoration
II.2.2. Définition des activités professionnelles
Pôle 1 - Elaboration d'un projet de décoration
Activité 1.1 - Conception du projet
Tâches associées
T1 : Identification des contraintes du site et de son environnement
T2 : Réalisation d'un relevé graphique ou photographique
T3 : Étude des styles et des ambiances décoratives
T4 : Elaboration du projet
T5 : Estimation du temps d'intervention
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Dossier technique (pièces graphiques et écrites)
Cahier des charges, demandes du client
Outils graphiques et numériques
Autonomie
Seul ou sous la responsabilité de son supérieur.
Résultats attendus
Les contraintes liées au projet sont prises en compte dans la proposition.
Les relevés graphiques sont exploitables.
Les visuels réalisés permettent au client d'orienter et de conforter ses choix.
La maquette de la proposition finale permet au client de se projeter et de valider le projet.
Le temps d'intervention est estimé et cohérent avec le projet validé.
Pôle 1 - Elaboration d'un projet de décoration
Activité 1.2 - Communication
Tâches associées
T1 : Analyse des besoins et conseil
T2 : Présentation graphique et orale du projet
T3 : Information et conseil aux acteurs du projet
T4 : Valorisation des réalisations et de l'entreprise
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Consignes écrites et orales
Descriptif de l'intervention
Dossier technique (pièces graphiques et écrites)
Planche d'ambiances, projet de décoration, échantillons
PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité
Outils de communication numérique
Autonomie
Seul ou sous la responsabilité de son supérieur.
Résultats attendus
L'écoute et les conseils prodigués au client permettent d'aboutir à la formalisation d'un projet personnalisé.
Le registre de langage et le vocabulaire sont adaptés à l'interlocuteur.
Le lexique, le vocabulaire technique spécifiques au métier sont maîtrisés.
Les éléments recueillis dans la relation client sont transmis au responsable hiérarchique. Les moyens utilisés pour présenter le projet sont explicites et permettent au client de valider les choix.
Les modalités de mise en œuvre sont expliquées et comprises par le client.
Les contraintes liées à son intervention sont transmises et exposées au client tout au long de l'intervention.
Les informations liées à l'usage et à l'entretien sont communiquées au client.
La valorisation des réalisations contribue au développement de l'activité de l'entreprise.
Pôle 1 - Elaboration d'un projet de décoration
Activité 1.3 - Préparation de l'intervention
Tâches associées
T1 : Choix des procédés d'exécution
T2 : Identification et choix des équipements de travail, des matériaux et des EPI (Équipements de Protection Individuelle) spécifiques au métier
T3 : Respect des règles de stockage des produits
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Dossier technique (pièces graphiques et écrites)
Fiches de données de sécurité
Notices et avis techniques produits et matériaux
Notices des équipements de travail
PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité
Plan d'installation de chantier (zone de stockage…)
Extraits normes et NF DTU (Norme Française-Document Technique Unifié)
Mode opératoire
Autonomie
Seul ou sous la responsabilité de son supérieur.
Résultats attendus
Les choix des équipements de travail, des matériaux et des EPI sont en adéquation avec la réalisation des travaux.
Les produits utilisés sont adaptés et compatibles avec les supports et les matériaux.
Les impératifs de stockage sont respectés.
Les choix des procédés d'exécution sont cohérents et adaptés.
Les risques liés à l'intervention sont identifiés et les mesures de prévention sont adaptées.
Les contraintes d'intervention sont prises en compte.
Le principe des 3RVE (réduction, réemploi, recyclage, valorisation, élimination) est appliqué.
Pôle 2 - Réalisation d'un projet de décoration
Activité 2.1 - Organisation de l'intervention
Tâches associées
T1 : Réception des équipements de travail et des matériaux
T2 : Aménagement et sécurisation de la zone d'intervention
T3 : Réalisation du repli de chantier
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Dossier technique (pièces graphiques et écrites)
Fiches de données de sécurité
Notices et avis techniques produits et matériaux
Notices des équipements de travail
PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité
Plan d'installation de chantier (zone de stockage…)
Extraits normes et NF DTU(Norme Française-Document Technique Unifié)
Bon de commande, bon de livraison
Matériel d'aide à la manutention
Autonomie
En autonomie complète.
Résultats attendus
Les approvisionnements sont vérifiés, les anomalies sont signalées.
L'état des lieux est réalisé avant la mise en place des protections.
Les conditions de stockage sont respectées.
La mise en œuvre des protections collectives et individuelles garantit la santé et la sécurité de tous.
La zone de travail est balisée.
Les abords de la zone de travail sont protégés et préservés.
Le principe des 3RVE (réduction, réemploi, recyclage, valorisation, élimination) est appliqué.
La zone de travail et ses abords sont restitués conformément à l'état des lieux.
Pôle 2 - Réalisation d'un projet de décoration
Activité 2.2 - Réalisation du projet de décoration
Tâches associées
T1 : Identification et contrôle des supports
T2 : Révision des supports
T3 : Préparation d'un graphisme
T4 : Traçage, pose et application d'un graphisme
T5 : Pose d'un adhésif décoratif
T6 : Pose d'un revêtement mural panoramique
T7 : Préparation des produits
T8 : Application de produits à effets décoratifs
T9 : Réalisation d'un décor
T10 : Contrôle de l'intervention
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Dossier technique (pièces graphiques et écrites)
Planche d'ambiances, projet de décoration
Fiches de données de sécurité
Notices et avis techniques produits et matériaux
Notices des équipements de travail
PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité
Plan d'installation de chantier (zone de stockage…)
Extraits normes, avis techniques et NF DTU (Norme Française-Document Technique Unifié)
Dispositif léger d'assistance à la mise en œuvre
Mode opératoire
Autonomie
En autonomie complète.
Résultats attendus
La nature du support est identifiée, les non-conformités sont relevées et transmises à la hiérarchie.
La révision des fonds permet la réalisation du décor.
La technique de reproduction du graphisme est adaptée aux caractéristiques du projet.
Le graphisme est conforme au projet à réaliser.
L'implantation du revêtement mural panoramique et de l'adhésif décoratif est conforme au projet à réaliser.
La pose du revêtement panoramique mural et de l'adhésif décoratif est conforme aux normes et avis techniques.
Les produits sont préparés dans le respect des normes.
La quantité de produit préparé est proportionnée à la réalisation.
Les produits sont appliqués et les effets décoratifs sont obtenus conformément à la finition prévue.
Le décor peint est conforme au projet à réaliser.
Des points d'auto-contrôle sont réalisés tout au long de l'intervention.
L'intervention est organisée selon une attitude éco-responsable et le principe 3RVE (réduction, réemploi, recyclage, valorisation, élimination) est appliqué.
Le temps d'intervention est respecté.
Les travaux sont prêts à être réceptionnés.
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Certificat de spécialisation spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances »
III.1. Définition des blocs de compétences
III.1.1. Liste des compétences
C1 : Relever les caractéristiques techniques et stylistiques du site d'intervention et de son environnement
C2 : Elaborer un projet
C3 : Présenter un projet
C4 : Informer et conseiller les acteurs du projet
C5 : Valoriser les projets réalisés et l'entreprise
C6 : Etablir un procédé d'exécution
C7 : Préparer l'intervention
C8 : Organiser l'intervention
C9 : Réviser les supports
C10 : Préparer les éléments décoratifs
C11 : Réaliser un décor
C12 : Poser des revêtements décoratifs
C13 : Contrôler son intervention
III.1.2. Blocs de compétences
C1
C2
C3
C4
C5
C6
C7
C8
C9
C10
C11
C12
C13
Pôle 1
A1.1
X
X
X
X
X
A1.2
X
X
X
A1.3
X
X
Pôle 2
A2.1
X
X
X
X
X
X
X
A2.2
X
X
X
X
X
X
X
Unités certificatives
U1
X
X
X
X
X
X
X
U2
X
X
X
X
X
X
III.2. Définition des compétences et connaissances associées
Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :
- niveau 1 : niveau d'information ;
- niveau 2 : niveau d'expression ;
- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;
- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.
C1 -Relever les caractéristiques techniques et stylistiques du site d'intervention et de son environnement
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Réalisation d'un relevé graphique ou photographique
Étude des styles et des ambiances
Indentification des contraintes du site et de son environnement
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Histoire de l'art, histoire des styles
Techniques de collecte de données et d‘observation (carte d'empathie)
Techniques de relevés de cotations
Techniques de représentation graphiques, photographiques et numériques
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les styles et les ambiances sont identifiés et relevés.
Les relevés sont exploitables par un tiers.
Les contraintes du site et de son environnement sont identifiées
C2 - Elaborer un projet
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Analyse des besoins et conseil
Elaboration du projet
Estimation du temps d'intervention
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Conduite et démarche de projet
Notions d'aménagement de l'espace (volume, espace, circulation, lumière, orientation, configuration, localisation)
Techniques et outils de production graphiques et numériques
Accessoires complémentaires de décoration
Notions des éléments influençant la durée d'exécution
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Le cahier des charges est formalisé.
La démarche de projet est cohérente et permet de répondre aux attentes du client.
Les choix esthétiques et stylistiques sont justifiés et argumentés.
Le projet respecte les contraintes esthétiques et stylistiques.
Les productions graphiques et numériques permettent de concrétiser le projet.
Le temps d'exécution de chaque opération est estimé.
C3 - Présenter un projet
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Présentation graphique et orale du projet
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Techniques de communication professionnelle orale, écrite et graphique
Outils et techniques de communication numérique
Méthodologie de conduite de projet : étapes de conception et de validation
Vocabulaire technique, esthétique et stylistique
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Le registre de langue et le vocabulaire sont adaptés à l'interlocuteur.
Le lexique et le vocabulaire technique spécifiques au métier sont maîtrisés.
Les moyens utilisés pour présenter le projet sont explicites et permettent au client de valider les choix.
La proposition répond aux attentes fonctionnelles et esthétiques du cahier des charges.
Les supports visuels sont soignés, variés et compréhensibles.
Les justifications des choix techniques et décoratifs sont pertinentes.
C4 - Informer et conseiller les acteurs du projet
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Informations et conseils aux acteurs du projet
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Outils et techniques de communication numérique
Caractéristiques des produits et procédés mis en œuvre
Processus et règles de communication
Contextes d'intervention (particulier, professionnel, ERP, patrimoine…)
Fonctions d'usage d'un ouvrage décoratif
Styles et tendances en décoration (actuels, patrimoniaux, artistiques)
Matériaux et accessoires décoratifs : caractéristiques, compatibilités
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
L'écoute et les conseils prodigués au client permettent d'aboutir à la formalisation d'un projet personnalisé.
Les contraintes liées à l'intervention et les modalités de mise en œuvre sont explicitées au client tout au long de la réalisation.
Les éléments recueillis dans la relation client sont transmis au responsable hiérarchique.
Les documents liés à l'intervention sont renseignés et transmis au responsable hiérarchique.
Les informations liées à l'usage et à l'entretien sont communiquées au client.
C5 - Valoriser les projets réalisés et l'entreprise
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Valorisation des réalisations et de l'entreprise
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Outils et techniques de communication numérique
Techniques de communication orale, écrite et graphique
Réglementations et droits relatifs aux publications dans la sphère publique
Processus et règles de communication de l'entreprise
Techniques de base en photographie (cadrage, lumière, mise en scène)
Stratégie de communication digitale (réseaux sociaux)
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
La valorisation des réalisations contribue au développement de l'activité de l'entreprise.
Les règles de droit liées aux communications publiques (droit à l'image, droit d'auteur, …) sont respectées.
Les supports de communication réalisés sont adaptés au canal de diffusion.
Les communications sont effectuées conformément aux règles et processus validés par l'entreprise.
C6 - Etablir un procédé d'exécution
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
choix des procédés d'exécution
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Les procédés d'exécution spécifiques au métier
Les risques liés au métier (travail en hauteur ; R408 annexe 5, R457 annexe 2 ; risques chimiques ; risques électriques ; chute de plein pied ; TMS ; routiers ; incendie ; hygiène)
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
La définition des procédés d'exécution permet une réalisation qui respecte le projet, la qualité et les délais.
Les procédés d'exécution prennent en compte les spécificités de l'environnement de travail.
Les risques liés aux procédés d'exécution et à l'environnement de travail sont identifiés.
C7 - Préparer l'intervention
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Identification et choix des équipements de travail, des matériaux et des EPI spécifiques au métier
Respect des règles de stockage des produits
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Les matériaux et produits spécifiques au métier
Niveau 2
Les équipements de travail spécifiques au métier
Niveau 2
Les mesures de prévention spécifiques au métier
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les risques liés à son intervention sont identifiés et les mesures de prévention sont adaptées. Les équipements de travail, matériaux et EPI choisis :
- sont adaptés à la réalisation,
- intègrent les mesures de prévention et d'hygiène,
- respectent l'environnement,
- prennent en compte les spécificités de l'environnement de travail.
Les conditions de stockage sur site sont définies.
C8 - Organiser l'intervention
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Réception et stockage des équipements de travail et matériaux
Aménagement et sécurisation de la zone d'intervention
Réalisation du repli de chantier
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Les matériaux et produits spécifiques au métier
Niveau 2
Les équipements de travail spécifiques au métier
Niveau 2
Les mesures de prévention spécifiques au métier
Niveau 3
La gestion des déchets spécifiques au métier
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Un état des lieux des zones impactées par l'intervention est formalisé.
Les approvisionnements sont vérifiés, les anomalies sont identifiées et corrigées.
Les abords de la zone d'intervention sont protégés et préservés.
Les accessoires à réutiliser sont identifiés, inventoriés, préservés, nettoyés et installés en fin d'intervention.
Les mesures de prévention définies sont appliquées tout au long de l'activité.
Les conditions de stockage sont respectées.
Les zones impactées par l'intervention sont restituées conformément à l'état des lieux.
Le traitement des fluides de nettoyage des équipements de travail et la gestion des déchets sont réalisés en conformité avec la protection de l'environnement et la réglementation en vigueur.
C9 - Réviser les supports
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Identification et contrôle des supports
Révision des supports
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Normes et DTU
Procédures de contrôle
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les supports sont identifiés.
Le contrôle de conformité est effectué et formalisé.
Les fonds sont conformes et permettent la réalisation du projet de décoration.
C10 - Préparer les éléments décoratifs
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Préparation des produits
Préparation d'un graphisme
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Caractéristiques des supports
Niveau 2
Caractéristiques physiques et chimiques des composants des produits
Niveau 2
Compatibilité chimique des composants des produits
Niveau 2
Dosage des composants des produits
Niveau 3
Colorimétrie des matériaux et matières à reproduire
Niveau 3
Caractéristiques des revêtements adhésifs décoratifs
Niveau 3
Caractéristiques des revêtements muraux panoramiques
Niveau 3
Outils et matériel de traçage, de découpe de graphismes
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
Les produits sont préparés dans le respect des normes.
Les teintes de fond sont préparées et permettent de réaliser le projet attendu.
Le graphisme produit est conforme au projet et prêt à être appliqué.
La quantité de produit préparée est proportionnée à la réalisation.
L'utilisation des matériaux est optimale et génère peu de perte.
C11 - Réaliser un décor
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Traçage, pose et application d'un graphisme
Application de produits à effets décoratifs
Réalisation d'un décor
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Méthodes de reproduction graphique
Procédés de reproduction selon différentes échelles
Caractéristiques graphiques, plastiques des matériaux et matières à reproduire
Ombres et lumières
Proportions, dimensions, matières
Niveau 3
Règles d'harmonie et de composition : unité, diversité, équilibre
Techniques de mise en œuvre
Matériels d'application des produits spécifique au métier
Critères d'évaluation de la compétence
L'implantation, le traçage et l'application du graphisme sont conformes au projet.
L'application des produits de décoration permet d'obtenir les effets attendus.
Les teintes sont ajustées tout au long de la réalisation du projet.
Le rendu est fidèle au matériau et à l'aspect à reproduire.
Les effets de profondeur et de perspective sont pris en compte.
Les effets d'ombre et lumière sont adaptés à la source lumineuse.
Le rendu final est conforme au projet.
Le temps d'exécution respecte le temps donné.
C12 - Poser des revêtements décoratifs
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Pose d'un adhésif décoratif
Pose d'un revêtement mural panoramique
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Techniques de pose
Techniques d'implantation
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
L'implantation est conforme au projet et à la technique de mise en œuvre du revêtement.
La pose du revêtement est conforme aux normes et avis techniques.
Le rendu final correspond au projet.
C13 - Contrôler son intervention
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Contrôle de l'intervention
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)
Moyens et techniques de contrôle
Normes et conditions de réception des travaux
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Des points d'auto-contrôle sont réalisés tout au long de l'intervention et les ajustements nécessaires sont effectués.
Les travaux sont prêts à être réceptionnés.
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Certificat de spécialisation spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances »
IV.1. Unités constitutives du diplôme
UNITÉS
INTITULÉS
U1
Elaboration d'un projet de décoration
U2
Réalisation d'un projet de décoration
UNITÉS PROFESSIONNELLES U1 - U2
La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :
- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Compétences
U1
U2
Partie A
Partie B
C1 : Relever les caractéristiques techniques et stylistiques du site d'intervention et de son environnement
X
C2 : Elaborer un projet
X
C3 : Présenter un projet
X
C4 : Informer et conseiller les acteurs du projet
X
C5 : Valoriser les projets réalisés et l'entreprise
X
C6 : Etablir un procédé d'exécution
X
C7 : Préparer l'intervention
X
C8 : Organiser l'intervention
X
C9 : Réviser les supports
X
C10 : Préparer les éléments décoratifs
X
C11 : Réaliser un décor
X
C12 : Poser des revêtements décoratifs
X
C13 : Contrôler son intervention
X
IV.2. Règlement d'examen
Spécialité
Peintre décorateur créateur d'ambiances
de certificat de spécialisation
niveau 4
- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;
- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;
- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;
- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public
- élèves dans un établissement privé hors contrat ;
- appentis dans un CFA non habilité au CCF ;
- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;
- candidats de l'enseignement à distance ;
- candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles.
Epreuves
Unités
Coef
Mode
Mode
Durée
E1 : Elaboration d'un projet de décoration
- Partie A
- Partie B
U1
5
2,5
2,5
CCF
Ponctuel écrit
Ponctuel oral
4h
30 min (*)
E2 : Réalisation d'un projet de décoration
U2
5
CCF
Ponctuel pratique
14h
(*) 10 minutes de présentation par le candidat et 20 minutes d'échange avec le jury.
IV.3. Définition des épreuves
E1 - U1 : Elaboration d'un projet de décoration
Coefficient 5
Pour cette épreuve la note finale est composée des notes des deux sous partie d'égale pondération.
Partie A
Coefficient 2,5
OBJECTIF ET CONTENU DE LA PARTIE A
Cette partie d'épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant l'élaboration d'un projet décoratif, à partir d'un ensemble de ressources, y compris sous forme numérique. Le candidat procède à l'analyse de la situation proposée, effectue des recherches, conçoit des visuels, définit les procédés d'exécution et prépare son intervention. Cette partie écrite porte sur les compétences suivantes :
C1 : Relever les caractéristiques techniques et stylistiques du site d'intervention et de son environnement
C2 : Elaborer un projet
C6 : Etablir un procédé d'exécution
C7 : Préparer l'intervention
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (connaissances, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seules connaissances associées.
Contenu de la partie A
Pour cette partie, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 1.1 - Conception de projet
Activité 1.3 - Préparation de l'intervention
Mode d'évaluation
Forme ponctuelle
La partie A se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 4 heures et permet aux correcteurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C1, C2, C6 et C7.
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen.
Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :
- une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;
- des moyens numériques.
Documents supports de cette partie :
Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la conception de projet et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants :
- un dossier ressources national (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier ;
- un dossier sujet réponse et/ou des copies examen format éducation nationale.
La situation professionnelle retenue pour cette évaluation correspond à la réalité de chantiers réels et récents. Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'une problématique à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
Commission d'évaluation
Une commission d'évaluation composée d'au moins 2 enseignants ou formateurs relevant des enseignements professionnels de la spécialité et d'un représentant du monde professionnel est réunie par les services académiques en charge de l'organisation des examens pour la correction des copies. L'absence du représentant du monde professionnel ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission d'évaluation.
Mode d'évaluation
Contrôle en cours de formation
L'inspecteur de l'Éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations professionnelles retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation, au cours du dernier semestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
Commission d'évaluation.
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. L'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat et un représentant du monde professionnel participent à cette commission. L'absence du représentant du monde professionnel ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
Partie B
Coefficient 2,5
OBJECTIF ET CONTENU DE LA PARTIE B
Cette partie d'épreuve s'appuie sur les activités du candidat réalisée en entreprise soit au cours de sa formation, soit au cours de son activité salariée ou indépendante.
Elle doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la communication avec différents interlocuteurs, la présentation d'un projet réalisé lors des activités menées en entreprise, ainsi que la valorisation des projets réalisés et de l'entreprise.
Le candidat doit rendre compte de son activité en entreprise au travers d'un dossier et de sa présentation orale.
Cette partie écrite porte sur les compétences suivantes :
C3 : Présenter un projet
C4 : Informer et conseiller les acteurs du projet
C5 : Valoriser les projets réalisés et l'entreprise
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation « des tableaux décrivant les compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (connaissances, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seules connaissances associées.
Les activités, les documents techniques et ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'examen.
Contenu de la partie B
Pour cette partie, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 1.2 - Communication
Mode d'évaluation
Forme ponctuelle
La partie B se déroule sous la forme d'une épreuve orale, d'une durée de 30 minutes : 10 minutes de présentation, 20 minutes d'entretien. Elle permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences détaillées C3, C4 et C5.
L'évaluation s'appuie sur un dossier de projet de décoration mené en entreprise réalisé à titre individuel par le candidat et sa présentation orale devant une commission composée de deux professeurs (un de la spécialité et un d'arts appliqués) et d'un professionnel de la spécialité. L'absence du représentant du monde professionnel ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
Le dossier de projet de décoration :
Ce dossier dont le volume, annexes comprises ne dépassera pas trente pages, sera mis à disposition des membres de la commission d'évaluation, selon les conditions fixées par les services rectoraux des examens.
Le dossier rédigé par le candidat est composé de trois parties :
- la première partie fait référence à l'organisation et au fonctionnement de l'entreprise, précisant les missions confiées au candidat lors de sa formation ou de son expérience professionnelle. Elle comporte deux à trois pages maximum ;
- la deuxième partie présente un projet de décoration réalisé en entreprise en relation avec le référentiel du domaine professionnel. Dans cette partie, le candidat présente l'ensemble de la démarche qu'il a engagée pour concevoir et réaliser le projet de décoration, auquel il a participé au sein de l'entreprise au cours de son année de formation ou au cours de son activité salariée ou indépendante. Tout en s'appuyant sur les aspects techniques de la réalisation, cette partie du dossier privilégiera les aspects suivants :
- les échanges réalisés avec le client pour définir le projet ;
- la démarche de recherche et d'analyse ayant permis au candidat de répondre aux besoins exprimés par le client ;
- les propositions graphiques réalisées par le candidat qui ont permis au client de confirmer ses choix ;
- la maquette finale du projet ;
- la troisième partie présente la valorisation d'une réalisation d'un projet de décoration mené par le candidat. Dans cette partie, le candidat présente les ressources produites pour valoriser la réalisation du projet et l'entreprise tout en justifiant la stratégie de communication.
Le dossier du candidat fera l'objet d'une présentation orale pouvant prendre appui sur des moyens numériques dont la mise en œuvre est assurée par le candidat, suivi d'un entretien avec les membres de la commission. En l'absence de dossier, l'interrogation ne peut avoir lieu. La commission d'évaluation informe le candidat que la note zéro est attribuée à l'épreuve. Si le dossier est incomplet ou remis le jour de l'oral, le candidat est interrogé et une note lui est attribuée sans prise en compte des éléments remis le jour de l'entretien.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétences. L'inspecteur de l'Éducation nationale veille au bon déroulement de l'évaluation.
Le dossier de projet décoratif du candidat sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante. Le jury pourra éventuellement en exiger l'envoi avant délibération afin de le consulter. Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note.
Mode d'évaluation
Contrôle en cours de formation
Une situation d'évaluation est organisée par l'établissement de formation, au cours du dernier semestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation. Le déroulement de l'épreuve est identique à celui défini dans l'évaluation ponctuelle.
Le dossier du candidat fera l'objet d'une présentation orale et d'un entretien avec les membres de la commission. En l'absence de dossier, l'interrogation ne peut avoir lieu. La commission d'évaluation informe le candidat que la note zéro est attribuée à l'épreuve. Si le dossier est incomplet ou remis le jour de l'oral, le candidat est interrogé et une note lui est attribuée sans prise en compte des éléments remis le jour de l'entretien.
A l'issue de la situation d'évaluation, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l'évaluation ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation complètera, pour chaque candidat, la fiche d'évaluation du travail réalisé conclue par la proposition de note établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s).
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétences. L'inspecteur de l'Éducation nationale veille au bon déroulement de l'évaluation.
Cette fiche sera obligatoirement transmise au jury. Le dossier d'activités du candidat sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante. Le jury pourra éventuellement en exiger l'envoi avant délibération afin de le consulter. Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note.
E2 - U2 : Réalisation d'un projet de décoration
Coefficient 5
OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et la mise en œuvre d'un projet de décoration.
Cette épreuve pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C8 : Organiser l'intervention
C9 : Réviser les supports
C10 : Préparer les éléments décoratifs
C11 : Réaliser un décor
C12 : Poser des revêtements décoratifs
C13 : Contrôler son intervention
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve. Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
Contenu de l'épreuve
Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 2.1 - Organisation de l'intervention
Activité 2.2 - Réalisation du projet de décoration
Mode d'évaluation
Forme ponctuelle
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle pratique d'une durée de 14 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences détaillées C8, C9, C10, C11, C12 et C13.
Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier sujet (pièces écrites et graphiques) sous format papier.
L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées à l'organisation de son intervention, l'implantation et la pose des revêtements, la préparation des graphismes et des produits, la réalisation du décor. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétences. L'inspecteur de l'Éducation nationale veille au bon déroulement de l'évaluation.
Commission d'évaluation
Une commission d'évaluation est réunie par les services académiques en charge de l'organisation des examens. Elle est composée de deux enseignants ou formateurs relevant des enseignements professionnels de la spécialité et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission d'évaluation.
Mode d'évaluation
Contrôle en cours de formation
L'inspecteur de l'Éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations professionnelles retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation d'égale importance, organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. L'établissement veille à la complémentarité des situations d'évaluation.
Ces deux situations d'évaluation sont organisées au cours du dernier semestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
Commission d'évaluation
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier semestre de formation. Elle est composée de deux enseignants ou formateurs relevant des enseignements professionnels de la spécialité et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Certificat de spécialisation spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances »
V.1. Objectifs de la formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme.
Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.
Ces dernières doivent permettre à l'apprenant :
- de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
- d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
- de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.
V.2. Organisation de la formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles. La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation de l'apprenant en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des connaissances et des savoir-faire entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans l'organisation d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par la personne tutrice et les membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et l'organisation d'accueil. Il précise également la maîtrise atteinte des compétences visées.
Voie scolaire
Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre règlementaire du code de l'éducation et de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016.
La durée de la PFMP est fixée à 16 semaines.
Si un prolongement sur la période de vacances scolaires est nécessaire, la convention avec la structure d'accueil en précise les modalités notamment celles relatives au suivi.
Le rythme de l'alternance et le choix des dates des périodes de PFMP relèvent de l'autonomie des établissements et tiennent compte des contraintes du ou des milieux professionnels d'accueil des élèves.
La formation dispensée en milieu professionnel se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil (convention-type, voir circulaire n° 2016-053).
Une annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) tuteur(s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation.
La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'élève participe à cette recherche.
Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue de l'apprenant qui conserve la qualité d'élève est requise dans l'organisme d'accueil.
Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne l'apprenant pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer.
Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
En fin de PFMP, une attestation professionnelle est remise à l'apprenant par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.
Voie de l'apprentissage
La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'alternance propre au contrat d'apprentissage. Les dispositions du code du travail complètent les dispositions de l'article D. 337-145 du code de l'éducation.
Cette formation s'articule avec la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis pour permettre l'acquisition des compétences définies dans le diplôme.
Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223 -10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie).
Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un certificat de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme.
Voie de la formation professionnelle continue
La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme. Le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 16 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen. A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
Positionnement
Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-146 du code de l'éducation).
Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant à la finalité du certificat de spécialisation à l'examen duquel il s'inscrit.
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS
Certificat de spécialisation spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances »
Certificat de spécialisation
Peinture décoration
Arrêté du 26 juillet 2000
Dernière session d'examen : 2026
Certificat de spécialisation
Peintre décorateur créateur d'ambiances défini par le présent arrêté
Première session d'examen : 2027
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
Epreuve E1 : Préparation d'un travail de décoration
U1 (1)
Epreuve E1 : Elaboration d'un projet de décoration
U1
Epreuve E3 : Elaboration d'un projet de décoration
U3
Epreuve E2 : Réalisation d'un travail de décoration
U2
Epreuve E2 : Réalisation d'un projet de décoration
U2
(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux épreuves E1 et E3 du diplôme régi par l'arrêté du 26 juillet 2000, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve E1 du certificat de spécialisation « Peintre décorateur créateur d'ambiances » régi par le présent arrêté.
du Arrêté du 11 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052567036
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com