Article 2
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.