熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 20 octobre 2025

命令・公布 2025-10-20・全 3 條

Article 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses : Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur ; Mme Suzanne FEYDY, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources ; M. Arnaud PICARD, administrateur des douanes et droits indirects, directeur de la direction programme pilotage emploi ; Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière ; Mme Lauren BENTEYN, cheffe de la division maintien en condition opérationnelle-Naval ; M. Thomas JULLIEN, directeur technique de la division maintien en condition opérationnelle-Aérien ; M. Pierre-Luc DURANSON, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ; M. Jérôme JIMENEZ, inspecteur principal deuxième classe, chef du Centre national d'analyse de la situation de surface ; M. Jean-Luc MARTINEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du Centre d'expertise drones ; M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif de première classe, chef de la section maîtrise de l'information maritime de la direction programme pilotage emploi ; M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines ; Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière ; M. Aurélien BOUCHIER, attaché principal, secrétaire général ; M. Emmanuel BERTON, chef de la section emploi des moyens aériens de la direction programme pilotage emploi ; M. Philippe MORIN, inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes de la direction programme pilotage emploi ; M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, chef de la cellule contentieux de la direction programme pilotage emploi ; Mme Anne-Sophie BRUNEL, inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la section pilotage de l'activité de la direction programme pilotage emploi ; M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines ; M. Julian SOUTHWELL, inspecteur régional de troisième classe, chef du pôle vie de l'agent de la division ressources humaines ; Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique ; M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ; M. Pierre Emmanuel VIALADE, responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle - naval ; Mme Maude LAMRANI, attachée d'administration, cheffe du pôle formation professionnelle de la division ressources humaines ; Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe, au sein de la division administrative et financière.

Article 2

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes : Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur ; Mme Suzanne FEYDY, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources ; M. Arnaud PICARD, administrateur des douanes et droits indirects, directeur de la direction programme pilotage emploi ; Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière ; Mme Lauren BENTEYN, cheffe de la division maintien en condition opérationnelle-Naval ; M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle-Aérien ; M. Pierre-Luc DURANSON, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ; M. Jérôme JIMENEZ, inspecteur principal deuxième classe, chef du Centre national d'analyse de la situation de surface ; M. Jean-Luc MARTINEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du Centre d'expertise drones ; M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif de première classe, chef de la section maîtrise de l'information maritime de la direction programme pilotage emploi ; M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ; Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière ; M. Aurélien BOUCHIER, attaché principal, secrétaire général ; M. Emmanuel BERTON, chef de la section emploi des moyens aériens de la direction programme pilotage emploi ; M. Philippe MORIN, inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes de la direction programme pilotage emploi ; M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, chef de la cellule contentieux de la direction programme pilotage emploi ; Mme Anne-Sophie BRUNEL, inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la section pilotage de l'activité de la direction programme pilotage emploi ; M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ; M. Julian SOUTHWELL, inspecteur régional de troisième classe, chef du pôle vie de l'agent de la division ressources humaines ; Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique ; M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ; M. Pierre Emmanuel VIALADE, responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle-Naval ; Mme Maude LAMRANI, attachée d'administration, cheffe du pôle formation professionnelle de la division ressources humaines ; Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe, au sein de la division administrative et financière.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次