Arrêté du 29 octobre 2025

• Date du texte: 29 octobre 2025
• Articles: 3

Article 1

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Grade

Pourcentage d'avancements dans la filière expertise

au titre de l'année 2026

Pourcentage d'avancements dans la filière encadrement

au titre de l'année 2026

Major pénitentiaire

24 %

76 %

Brigadier-chef pénitentiaire

90 %

10 %