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Arrêté du 29 octobre 2025

命令・公布 2025-10-29・全 3 條

Article 1

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE Grade Pourcentage d'avancements dans la filière expertise au titre de l'année 2026 Pourcentage d'avancements dans la filière encadrement au titre de l'année 2026 Major pénitentiaire 24 % 76 % Brigadier-chef pénitentiaire 90 % 10 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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