Arrêté du 30 octobre 2025

• Date du texte: 30 octobre 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 33,24 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 24,10 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,32 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,90 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.