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Texte réglementaire

Arrêté du 13 juin 2023

Numéro
Date du texte
13 juin 2023
Articles
2
Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722859A), relatif aux cahiers des charges de label rouge n° LA 09/80 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ", n° LA 38/89 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ", n° LA 13/00 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " et n° LA 06/11 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053047715

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