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Texte réglementaire

Arrêté du 1er avril 2022

Numéro
Date du texte
1 avril 2022
Articles
2
Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française le cahier des charges du label rouge n° LA 23/01 Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides .

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19979a4d-4cb9-45da-a708-4009071d149f

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053048573

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