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Arrêté du 1er juillet 2024

命令・公布 2024-07-01・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 " Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué. Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8d61b8cb-eb93-4780-afce-e04346c4d88b.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次