Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Arrêté du 30 octobre 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.