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Arrêté du 25 mars 2016

命令・公布 2016-03-25・全 2 條

Article 1

Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Gaia est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée, un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次