Article 1
L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2022
Article 2
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.