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Texte réglementaire

Arrêté du 23 janvier 2026

Numéro
Date du texte
23 janvier 2026
Articles
3
Article 1

La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique mentionnée à l'article R. 229-1 du code de l'environnement est définie par les niveaux de réchauffement suivants par rapport à l'ère préindustrielle :

I. - Pour la France métropolitaine, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2,7 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 4 °C à l'horizon 2100.

II. - Pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, réchauffement de 1,4 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 1,9 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 2,7 °C à l'horizon 2100.

III. - Pour la Guyane, réchauffement de 1,7 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2,3 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 3,5 °C à l'horizon 2100.

IV. - Pour La Réunion, réchauffement de 1,5 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 2,9 °C à l'horizon 2100.

V. - Pour Mayotte, réchauffement de 1,5 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 3 °C à l'horizon 2100.

Ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement mondial de 1,5 °C à l'horizon 2030, de 2 °C à l'horizon 2050 et de 3 °C à l'horizon 2100.

Pour Saint-Barthélemy, ces niveaux de réchauffement correspondent à ceux de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin.

Pour la Nouvelle-Calédonie, ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement de 1,5 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 3 °C à l'horizon 2100

Pour la Polynésie française, ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement de 1,2 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 1,6 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 2,3 °C à l'horizon 2100.

Article 2

Les projections territorialisées de référence correspondantes sont mises à disposition gratuitement par Météo-France sur un portail dédié. Ce portail national des impacts intègre aussi des indicateurs d'impact élaborés par les organismes publics nationaux ainsi que la méthodologie associée.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053400362

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