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Texte réglementaire

Arrêté du 26 janvier 2026

Numéro
Date du texte
26 janvier 2026
Articles
2
Article 1

Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2026 est fixé ainsi qu'il suit :

- 2 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;

- 7 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053408323

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