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Arrêté du 27 janvier 2026

命令・公布 2026-01-27・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 37 038 937,45 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 37 038 937,45 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Action extérieure de l'Etat 37 038 937,45 Action de la France en Europe et dans le monde 105 37 038 937,45 Totaux 37 038 937,45 Dont titre 2. TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro du programme ou de la dotation Autorisations d'engagement ouvertes Crédits de paiement ouverts Action extérieure de l'Etat 37 038 937,45 Action de la France en Europe et dans le monde 105 37 038 937,45 Totaux 37 038 937,45 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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