Article 1
Le secrétariat de la commission nationale instituée par l'article L. 542-3 du code de l'environnement est assuré par le ministre chargé de l'énergie.
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Texte réglementaire
Décret n°2026-32 du 26 janvier 2026
Article 2
Le secrétaire général de la commission mentionnée à l'article 1er, chargé de l'ensemble des actes relatifs au fonctionnement courant de la commission, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du président de la commission. Pour l'exercice de ses fonctions, il est rattaché au secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé.
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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