Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053413322
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