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Arrêté du 27 janvier 2026

命令・公布 2026-01-27・全 2 條

Article 1

Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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