Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 août 2026, il sera procédé, entre le 31 mai et le 5 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ayant fait acte de candidature. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.
Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 1er août 2026, il sera procédé le 5 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.
Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, entre le 7 et le 12 juin 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
